J.O. 267 du 17 novembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 octobre 2004 portant détachement (inspection du travail)
NOR : SOCO0412143A
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 27 octobre 2004, M. André Cano, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault jusqu'au 30 septembre 2004 inclus, est maintenu en position de service détaché dans cet emploi du 1er octobre 2004 jusqu'au 31 décembre 2004 inclus.